Visite du Conseil d’État à la Cour européenne des droits de l’Homme

M. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat, et M. Jean-Denis Combrexelle, président de la Section du contentieux, récemment nommés dans ces fonctions, se sont rendus lundi 25 juin à Strasbourg, où ils ont été reçus par M. Guido Raimondi, président de la Cour européenne des droits de l’Homme et par M. André Potocki, juge élu au titre de la France, pour une réunion et un déjeuner de travail, en compagnie de M. Jean-Baptiste Mattéi, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe.

Cette rencontre a permis au Conseil d’Etat de confirmer son attachement au système européen de protection des droits de l’Homme et au dialogue des juges entretenu avec la Cour européenne, notamment dans le cadre du réseau des cours supérieures, dont il a été, avec la Cour de cassation française, l’un des premiers membres. Les participants ont aussi évoqué la prochaine entrée en vigueur du protocole 16 à la Convention européenne des droits de l’Homme, qui permettra aux juridictions supérieures des Etats, à partir du 1er août prochain, d’adresser des demandes d’avis consultatifs à la Cour européenne sur des questions relatives à l’interprétation ou à l’application des droits et libertés définis par la Convention ou ses protocoles.

JPEG

Dernière modification : 26/06/2018

Haut de page