Visite du Conseil d’Etat à la Cour européenne des droits de l’homme

Mardi 25 février, une délégation du Conseil d’État s’est rendue à Strasbourg dans le cadre d’une visite d’étude à la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH).

A cette occasion, la délégation a pu échanger sur la jurisprudence de la Cour EDH mais également élargir ses connaissances du traitement des requêtes et de l’exécution des arrêts. La délégation a notamment rencontré M. Potocki, juge français à la Cour EDH, M. Patrick Titiun, Chef du Cabinet du Président de la Cour ou encore M. Johan Callewaert, Greffier Adjoint de la Grande Chambre.

La visite s’est conclue par une réception à la Représentation permanente, au cours de laquelle M. Linos-Alexandre Sicilianos, Président de la Cour EDH, a rappelé l’importance du dialogue des juges, les Cours Suprêmes étant les garantes de l’application de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) au niveau national. M. Sicilianos s’est également félicité de la progression de ce dialogue ces dernières années, notamment rendue possible par la création du réseau des Cours Suprêmes.

Le Représentant permanent adjoint a rappelé que la préservation et la consolidation du système européen de protection des droits de l’Homme était au cœur des priorités de la Présidence française (mai – novembre 2019). En particulier, il a rappelé la réunion, en présence du Président de la République et de la Ministre de la Justice, des chefs des Cours suprêmes des 47 États membres du Conseil de l’Europe et de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette réunion s’était tenue les 12 et 13 septembre 2019 à l’invitation du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la Cour de Cassation.

La Représentation permanente se félicite des échanges réguliers et du dialogue étroit qui existe entre le Conseil d’État français et la Cour européenne des droits de l’homme.

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Dernière modification : 26/02/2020

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