La Présidence de la France du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

La présidence française du Comité des ministres de 2019 est l’occasion de célébrer et de renforcer les liens tissés pendant soixante-dix ans entre la France et le Conseil de l’Europe.

La France entretient une relation singulière et historique avec le Conseil de l’Europe. En adhérant dès le 5 mai 1949 au traité de Londres instituant l’organisation, elle devient un pays fondateur avec neuf autres États (Belgique, Danemark, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Suède, Royaume-Uni). Robert Schuman, un des pères fondateurs de la construction européenne, a contribué à la création du Conseil de l’Europe en tant que ministre des Affaires étrangères français de l’époque. D’autres personnalités françaises ont ensuite marqué son histoire, comme Catherine Lalumière, secrétaire générale de 1989 à 1994, qui a joué un rôle majeur dans l’accueil des pays d’Europe de l’Est au sein du Conseil de l’Europe.

La France est pays hôte du Conseil de l’Europe. La Ville de Strasbourg accueille au Palais de l’Europe, bâtiment conçu par l’architecte français Henry Bernard et inauguré en 1977, le siège de l’organisation. La Cour européenne des droits de l’homme siège également à Strasbourg, au sein du Palais des droits de l’homme.

Depuis la création du Conseil de l’Europe, le français en est l’une des deux langues officielles avec l’anglais. La France est un des cinq grands contributeurs de l’organisation. En 2019, sa contribution s’élève à plus de 38,5 millions d’euros, auxquels s’ajoutent des contributions volontaires à des programmes spécifiques.
La France dispose d’une des plus importantes délégations à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe avec 18 représentants.

La France est depuis toujours très impliquée dans les travaux de l’organisation. Elle est un des États membres ayant ratifié le plus de textes du Conseil de l’Europe avec 139 ratifications.

Après avoir ratifié la Convention européenne des droits de l’homme en 1974 et admis le droit de recours individuel en 1981, la France a constamment adapté son droit en fonction des exigences de la Cour européenne des droits de l’homme. Ainsi, elle veille à garantir l’application de la Convention au plan national et à assurer une exécution rapide et complète des arrêts de la Cour. La France soutient pleinement le système de la Convention. À cet égard, elle a récemment ratifié le protocole 16 – qui a permis aux cours suprêmes des États membres d’adresser des demandes d’avis consultatifs à la Cour – et a ainsi rendu possible l’entrée en vigueur de ce texte.

Drapeau européen

Crédits Photo : © Conseil de l’Europe

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